COUR CONSTITUTIONNELLE ET LOI ORGANIGUE SUR LE CSM

L’arrêt n°2026-01/CC du 13 août 2026 de la Cour constitutionnelle, relatif à la loi organique fixant les attributions, la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature, constitue une décision importante pour l’architecture institutionnelle issue de la Constitution du 22 juillet 2023. Il contient plusieurs corrections pertinentes, parfois même nécessaires. Mais il soulève aussi des interrogations sérieuses, aussi bien sur la motivation de certaines solutions que sur les limites mêmes de l’office du juge constitutionnel.Le problème n’est donc...