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CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
Adoption d’une ordonnance sur la déchéance de la nationalité
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Odile DEMBELE
Publié le 27 juillet 2026 à 14:56
Le Conseil des ministres du vendredi 17 juillet 2026, a adopté une ordonnance modifiant la loi n°2011-087 du 30 décembre 2011, relative au code des personnes et de la famille.Ce projet d’ordonnance vise « à renforcer les mécanismes de perte et de déchéance de la nationalité malienne. Cette réforme prévoit que tout citoyen d’origine ou naturalisé pourra être déchue de sa nationalité sauf si cela entraîne l’apatridie lorsqu’il agit contre les intérêts du Mali ». Les cas concernés incluent : la déclaration d’allégeance à un autre État ou le rejet manifeste de l’allégeance au Mali ; l’utilisation...
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